Journée Internationale de la lutte contre l'homophobie

Le 17 mai dernier, la Journée Internationale de la Lutte contre l’Homophobie nous rappelait à tous que le combat contre les discriminations, et notamment celui à l’égard des personnes LGBTQ+, n’est pas terminé. En effet, en 2021, une personne peut encore faire l’objet d’insultes, de harcèlement, de violences à cause de son orientation sexuelle ou de son identité de genre.

La lutte contre l’homophobie et la transphobie fait partie intégrante du plan quinquennal de notre gouvernement, offensive adressée aux discriminations dont souffre un grand nombre de nos concitoyens et qui peuvent avoir des conséquences durables sur leur santé physique, mentale et sexuelle. En 2019, les pouvoirs publics recensaient 1870 victimes d’actes homophobes contre 1380 en 2018. 


Une déclaration riche d’engagements a été signée ce 17 mai par 14 pays européens, permettant ainsi à l’Union Européenne de lutter plus efficacement contre la stigmatisation des personnes LGBTQIA+. 


Mais, où en est réellement la loi en France et dans l’Union Européenne ?


L’Union Européenne a présenté le 12 novembre dernier sa première stratégie en faveur de l’égalité des personnes LGBTQIA+, laquelle se décline en quatre points : lutte contre les discriminations spécialement sur le lieu de travail, garantir la sécurité des personnes LGBTQIA+, protéger les droits des familles « arc-en-ciel » et soutenir leurs droits à l’international. Une résolution du 11 mars 2021 érige l’Union en « zone de liberté LGBTQIA+ ». 


La France quant à elle, s’est retiré en 1981 de la classification de l’OMS intégrant l’homosexualité dans la liste des maladies mentales. C’est en 2010 que la France procède au même retrait concernant le transsexualisme et les troubles précoces de l’identité de genre. En 1982, les autorités mettent fin à toute pénalisation de l’homosexualité impliquant des personnes de plus de 15 ans, au même titre que l’aggravation de la sanction pour outrage à la pudeur en cas de rapport sexuel homosexuel. En 1999, l’institution du Pacte Civil de Solidarité (PACS) permet une certaine union pour les couples homosexuels, avant que le Mariage pour Tous ne soit autorisé en 2013 sous François Hollande. 


En 2001, une loi relative à la lutte contre les discriminations permet de franchir un premier cap, en introduisant des mesures condamnant explicitement les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle, lesquelles deviennent une circonstance aggravante dès 2003. Par ailleurs, une loi du 18 novembre 2016 facilite les procédures de changement de prénom et d’état civil afin d’accompagner au mieux les personnes transsexuelles dans leur transition. 


En mai 2019, une circulaire de lutte contre les discriminations et les actes de haine s’inscrit au cœur de la loi de programmation de la justice. Très récemment, le projet de loi relatif à la bioéthique permet l’ouverture de la Procréation Médicalement Assistée aux couples lesbiens, favorisant ainsi l’égalité de tous devant le droit à enfanter. Plus largement, le gouvernement déploie un plan conséquent de lutte contre les discriminations de tous types : en ce qui concerne les personnes homosexuelles et transsexuelles, ce plan vise à lutter contre le contenu haineux en ligne et à mener de larges actions de prévention et de sensibilisation. Une plateforme dédiée a également vu le jour et permet à chaque citoyen français de signaler aux autorités une discrimination subie : https://www.antidiscriminations.fr 


L’arsenal législatif est conséquent, et la lutte contre les discriminations à l’égard des personnes LGBTQIA+ est engagée ! Il s’agit d’un combat de tous les instants, et je mettrai tout en œuvre pour le poursuivre.

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