Adoption en première lecture du projet de loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique

Nous avons voté à l’Assemblée nationale pour le projet de loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (ASAP), un texte utile pour notre société et nos concitoyens.

Face à la complexité de l’Administration, le projet de loi ASAP vise à simplifier nos démarches administratives quotidiennes, avec un service public plus proche des citoyens et de nos entreprises ! La loi ASAP facilitera entre autres :

-        L’inscription au permis de conduire

-        Les démarches pour la pratique du sport (seulement besoin d'une attestation parentale pour les mineurs)

-        L'ouverture d'un Livret d'Epargne Populaire (LEP)

-        Le changement d'assurance d'un prêt bancaire

-        Les démarches administratives pour les papiers d’identité, permis de conduire ou certificat d’immatriculation

-        La mise en place d'accords d'intéressements pour les entreprises

Pour tout savoir sur le projet de loi ASAP :

http://assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/acceleration_simplification_action_publique